Les Instances

L’Ordre des Pharmaciens


L’Ordre national des pharmaciens est l’institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
Il est chargé par la loi de remplir des missions de service public. Ces missions fixées par le code de la santé publique (article L.4231-1  du CSP) sont :

  • d’assurer le respect des devoirs professionnels
  • d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession
  • de veiller à la compétence des pharmaciens
  • de contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle (article L.4231-2  du CSP).
Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d’activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d’assistance.
Il organise la mise en œuvre du Dossier Pharmaceutique.

L’Ordre national des pharmaciens est organisé en un Conseil national et sept sections gérées chacune par un Conseil central.
Chaque section représente un métier de la pharmacie, à l’exception des sections E et D.
Les Conseils régionaux de la section A et les Conseils centraux des autres sections exercent à la fois des missions administratives et juridictionnelles.
Lorsqu’un conseil siège en chambre de discipline, il est présidé par un magistrat de l’ordre administratif (dans le cas du Conseil national, un conseiller d’Etat).
Les membres élus des conseils ont un mandat de 6 ans. Les conseils sont renouvelables par moitié tous les 3 ans.

La section A est la seule qui dispose d’une structure régionalisée, ou les pharmaciens élisent leurs représentants par département en fonction du nombre de pharmaciens dans le département. Chaque région dispose ainsi d’un Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens (CROP) qui tient le tableau régional des pharmaciens titulaires d’officine et qui constitue la chambre disciplinaire.

Le Conseil Central de la Section A permet la coordination de l’ensemble des CROP et ne siège pas en chambre disciplinaire (attribution des Conseils Régionaux).  Le conseil central, composé des 28 présidents de régions et de 8 délégués supplémentaires pour les régions les plus denses en officine, se réunit au moins deux fois par an.

 

Régulation professionnelle

L’Ordre contrôle l’accès à la profession. L’inscription à l’Ordre, avec les garanties de moralité professionnelle et les conditions de diplôme et de nationalité (art. L4222-1 du CSP) est une des obligations pour pouvoir exercer la profession de pharmacien en France. Pour inscrire un pharmacien au tableau de l’ordre (liste des pharmaciens autorisés à exercer), l’Ordre s’assure notamment que le demandeur rempli toutes les conditions de compétence (diplôme), de moralité et d’indépendance professionnelle nécessaires, et qu’il exerce bien au sein d’un établissement pharmaceutique autorisé.

Le code de déontologie

La rédaction et le contenu du code de déontologie relève de la compétence de l’Ordre (art. L4235-1), il est édicté par décret en conseil d’Etat. C’est un texte réglementaire qui fait pleinement parti du code de la santé et qui s’impose à tous les pharmaciens inscrits au tableau de l’Ordre.

Les infractions au code de déontologie peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, interdiction  temporaire ou définitive d’exercer.

Ces sanctions sont indépendantes des poursuites civiles ou pénales qui pourraient, dans certains cas, s’y ajouter et sont rendues par l’ordre, qui se réunit en chambre de discipline. Un pharmacien s’expose à des sanctions disciplinaires en cas d’infraction au Code de déontologie ou en cas de faute professionnelle.

Lien pour télécharger le code de déontologie sur le site de l’Ordre

Lien pour télécharger le code de déontologie commenté 

Assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession

Pour y parvenir, l’Ordre peut se porter partie civil pour des faits portants préjudice direct ou indirect à l’intérêt de la profession de pharmacien,  comme par exemple l’exercice illégal de la pharmacie.

Veiller à la compétence professionnelle

L’Ordre doit contribuer à la formation professionnelle des pharmaciens et à son contrôle.

Par exemple, le Développement Professionnel Continu (DPC), introduit en 2009 qui doit très prochainement se mettre en place est une obligation pour tous les professionnels de santé, et c’est à l’Ordre que revient le contrôle de l’obligation individuelle de DPC pour les pharmaciens.

Contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels

Mise en œuvre du Dossier Pharmaceutique, outil de sécurisation de la dispensation des médicaments pour la santé des patients.

Promotion de la santé publique, par exemple par des actions de prévention et d’éducation sanitaire. L’Ordre possède ainsi une commission spécialisée : Le Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française – Cespharm, qui met notamment à disposition des pharmaciens de nombreux outils d’éducation et d’information à la population en terme de santé publique.

Le Conseil national de l’Ordre représente, dans son domaine d’activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et de nombreuses instances :

le Conseil national ou, selon les cas, les conseils centraux ou régionaux de l’Ordre donnent officiellement un avis sur de très nombreuses questions intéressant la pharmacie : projet de loi, de décret ou d’arrêté, ouverture d’un laboratoire d’analyses médicales, d’une pharmacie intérieure hospitalière, créations, transferts ou regroupements d’officine, etc…

l’Ordre est représenté au sein de nombreuses commissions officielles du Ministère de la santé ou d’agences nationales spécialisées dans le champ sanitaire : le conseil supérieur de la pharmacie, la commission de contrôle de la publicité et du bon usage du médicament, la commission de la pharmacovigilance, la commission des stupéfiants et psychotropes, la commission nationale des études pharmaceutiques, la commission nationale de la pharmacopée, etc…

Il participe à la préparation des textes européens qui intéressent la pharmacie. A cet effet, il s’est doté d’une représentation permanente à Bruxelle.

Il entretient une collaboration étroite avec les autres institutions ordinales françaises (Comité de Liaison Inter-Ordres), avec les organisations de pharmaciens en Europe (Groupement pharmaceutique de l’Union Européenne) et, au plan mondial, avec la Fédération internationale pharmaceutique. Enfin, le président du Conseil national de l’Ordre préside la

Conférence internationale des Ordres de pharmaciens francophones

Communication de l’Ordre :

http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications

Pharmaciens Et Partenaires pour la Santé (PEPS)


Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF)


Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine (USPO)


Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF)

 

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